Nibras | Conditions générales

Bienvenue chez Nibras. Que vous inscriviez votre enfant ou que vous participiez à un atelier pour adultes, cette page explique votre profil d'inscription, ce à quoi vous vous engagez et vos responsabilités en matière de consentement. Veuillez la lire avant de signer au moment de l'inscription.

Partie A : Profil de l'inscrit

Vous pouvez vous inscrire en tant qu'étudiant adulte, pour votre enfant, ou les deux. Une même personne conserve un seul profil avec sa date de naissance et ses indicateurs de rôle.

Moi-même (j'ai 18 ans ou plus)
Mon enfant / Personne à charge (moins de 18 ans)
Moi-même ET mon enfant

Si l'étudiant a moins de 18 ans, il est rattaché en tant que personne à charge à un compte adulte. S'il a 18 ans ou plus, il s'inscrit avec son propre compte et signe lui-même le consentement.

Lorsque l'âge de la majorité est supérieur à 18 ans — il est de 19 ans en Colombie-Britannique et dans plusieurs autres provinces —, un élève n'ayant pas atteint cet âge qui ouvre son propre compte doit également obtenir qu'un parent ou un tuteur légal accepte les présentes conditions en son nom.

Les renseignements que vous fournissez à l'inscription doivent être exacts et tenus à jour — en particulier les dates de naissance, les coordonnées et tout ce qui touche aux allergies ou à l'état de santé. Le placement, la surveillance et la façon dont nous vous joignons en cas d'urgence en dépendent.

Votre compte n'appartient qu'à vous. Gardez votre mot de passe pour vous, ne laissez personne d'autre utiliser votre compte, et prévenez-nous rapidement si vous pensez que quelqu'un y a eu accès.

Partie B : Conditions générales de service

1. Avec qui vous vous engagez

Nibras est exploitée par Kunh Innovations Inc., une société établie à Calgary, AB, Canada. Dans les présentes conditions, « Nibras » et « nous » désignent Kunh Innovations Inc..

Nibras est une plateforme dédiée aux programmes de Coran et de lecture arabe. Certains programmes sont offerts par nous. D'autres sont offerts par une école, une mosquée ou un organisme partenaire qui utilise Nibras pour gérer les inscriptions, les dossiers pédagogiques et les paiements.

Lorsqu'un programme relève d'un organisme partenaire, votre entente pour les cours eux-mêmes — enseignement, horaires, personnel, frais et remboursements — est conclue avec cet organisme, et les droits de scolarité que vous payez en ligne sont versés dans le compte de cet organisme. Nibras fournit la plateforme, conserve les dossiers et traite le paiement. Chaque page de programme indique l'organisme qui l'offre. Lorsqu'aucun organisme n'est nommé, le programme est le nôtre et la présente entente est conclue avec Nibras d'un bout à l'autre.

2. Structure et cadre du programme

Nibras propose un enseignement de l'arabe aux enfants (5 ans et plus) et aux adultes. Les programmes pour jeunes sont des séances de soutien éducatif (1 à 2 heures), et non un service de garde d'enfants agréé.

Cette distinction est importante : nous sommes responsables de votre enfant pendant la séance elle-même, et nous ne sommes pas un service de garde. Un parent ou un adulte autorisé doit amener l'élève et venir le chercher à la fin de la séance.

3. Instructeurs et sécurité

Programmes gérés par une organisation partenaire. L'organisation nommée sur la page du programme recrute, sélectionne et supervise ses propres instructeurs, y compris toute vérification des antécédents criminels ou vérification de l'aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables exigée par la loi ou par ses propres politiques. Kunh Innovations Inc. n'emploie pas ces instructeurs et ne procède pas à leur sélection. Les questions sur la façon dont ils sont sélectionnés doivent être adressées à cette organisation.

Programmes gérés par Nibras et enseignants de notre place de marché. Avant d'enseigner à une personne de moins de 18 ans, un instructeur doit nous remettre une vérification des antécédents criminels comprenant une vérification de l'aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables (Police Information Check including a Vulnerable Sector Search) délivrée au cours des trois dernières années ou, hors du Canada, la vérification équivalente la plus proche offerte dans son pays. Nous conservons une trace de cette vérification et de sa date.

4. Présence

Veuillez prévenir au moins 24 heures à l'avance en cas d'absence. Les cours collectifs manqués ne sont pas rattrapés individuellement, mais les supports sont partagés via le portail.

Un cours manqué n'est pas remboursable et ne prolonge pas le programme. Si un enseignant ne peut être présent, nous prévoirons un remplaçant ou reporterons la séance.

5. Frais

Chaque page de programme indique ses frais, la devise, et si la facturation se fait en un seul paiement pour tout le programme ou mensuellement. Certains programmes offrent les deux et vous laissent choisir au moment du paiement ; certains accordent un rabais si vous payez tout le programme d'avance.

Si vous vous joignez à un programme mensuel après son début, la facturation commence au mois où vous vous joignez. Nous ne facturons pas rétroactivement les mois auxquels votre élève n'a pas participé.
Lorsque vous payez en ligne, des frais d'administration s'ajoutent aux droits de scolarité et vous sont indiqués séparément avant que vous confirmiez. Ils couvrent le traitement du paiement. Ils s'appliquent à chaque paiement, y compris à chaque versement mensuel, et ils ne sont pas remboursables — le travail de traitement est fait, que les droits de scolarité soient rendus par la suite ou non.
Certains programmes perçoivent plutôt leurs frais directement — en argent comptant, par virement électronique ou selon les modalités propres à l'organisme. Ces programmes sont signalés comme tels, aucuns frais d'administration ne s'appliquent, et les modalités de paiement sont fixées par celui qui perçoit.

6. Paiements automatiques

Dans un programme mensuel, vous pouvez nous autoriser à débiter votre carte ou votre compte bancaire automatiquement à l'échéance de chaque versement. C'est facultatif — vous pouvez régler chaque versement vous-même — et rien n'est débité automatiquement si vous ne l'avez pas mis en place.

Si vous le mettez en place :

Nous ne débitons que le versement échu, plus les frais d'administration, pour le montant qui vous a été indiqué lorsque vous avez donné l'autorisation.
Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment depuis la section des paiements du portail, ou en nous contactant. Le retrait met fin aux prélèvements automatiques à venir ; il n'annule pas les frais déjà dus.
Si un prélèvement est refusé, nous réessayons deux fois — environ quatre jours plus tard, puis environ quatre jours après — et nous vous écrivons à chaque fois. Après la troisième tentative infructueuse, nous cessons les tentatives automatiques et vous contactons pour convenir du paiement.
Les données de votre carte et de votre compte bancaire sont détenues par notre prestataire de paiement, et non par Nibras. Nous ne les voyons ni ne les conservons jamais.

7. Retrait et remboursements

Vous pouvez retirer un élève d'un programme à tout moment en nous en informant par écrit — un message dans le portail ou un courriel à l'adresse ci-dessous.

Si vous vous retirez avant la première séance du programme, les droits de scolarité versés sont intégralement remboursés, déduction faite des frais d'administration non remboursables.
Si vous vous retirez après le début du programme, nous remboursons les mois entiers qui n'ont pas encore commencé. Le mois en cours n'est pas remboursé, pas plus que les mois déjà écoulés.
Pour un programme facturé en un seul paiement, nous remboursons au prorata de la partie du programme qui n'a pas encore été donnée, comptée en semaines entières à partir de la date à laquelle vous nous prévenez.
Les remboursements sont retournés sur la carte ou le compte débité, normalement dans les 10 jours ouvrables suivant leur approbation.

Si un programme auquel vous êtes inscrit est annulé par nous ou par l'organisme qui l'offre, ou si des séances ne sont pas données, nous remboursons les droits de scolarité correspondant à la partie non donnée, sans appliquer les règles ci-dessus.

8. Modifications apportées aux programmes

Les horaires, les enseignants, les lieux et l'horaire peuvent changer — un enseignant s'en va, un local devient indisponible, un jour férié tombe en milieu de session. Nous vous préviendrons aussitôt que raisonnablement possible. Si un changement rend le programme impraticable pour vous, dites-le-nous et nous traiterons la situation comme un retrait, selon les modalités de la section 7.

9. Utilisation de la plateforme

Le portail et l'application mobile existent pour que les enseignants, les parents et les élèves puissent suivre l'apprentissage d'un élève. En les utilisant, vous vous engagez à :

Utiliser la messagerie pour les questions liées aux programmes — et non pour de la publicité, de la sollicitation ou des envois en masse
Traiter les enseignants, le personnel, les élèves et les autres familles avec respect
Ne pas partager, republier ni capturer d'écran des renseignements d'une autre famille ou d'un autre élève
Ne pas tenter d'accéder à des comptes, des dossiers ou des sections de la plateforme qui ne vous appartiennent pas
Ne pas perturber le service ni tenter de le compromettre, et ne pas l'utiliser d'une manière contraire à la loi

Les messages envoyés au moyen de la plateforme sont visibles par le personnel responsable du programme concerné et sont conservés dans le dossier de l'élève.

10. Matériel de cours et contenu que vous fournissez

Les programmes d'études, feuilles d'exercices, enregistrements et autres documents que nous mettons à disposition sont réservés à l'usage personnel de l'élève inscrit et de sa famille. Veuillez ne pas les redistribuer, les publier ni les utiliser à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.

Tout ce que vous écrivez dans la plateforme — notes, messages, commentaires et réponses aux formulaires d'inscription — vous appartient. Vous nous autorisez à le conserver et à le montrer aux personnes qui en ont besoin pour faire fonctionner votre programme.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès à un programme ou à la plateforme en cas de conduite grave ou répétée qui met autrui en danger, qui harcèle le personnel ou les familles, ou qui contrevient à la section 9, ainsi que lorsque des frais demeurent impayés après que nous vous en avons parlé. Sauf lorsque la sécurité de quelqu'un exige une intervention immédiate, nous vous soumettrons d'abord le problème et vous donnerons une véritable occasion d'y remédier.

Si nous mettons fin à votre inscription pour l'un de ces motifs, la section 7 s'applique aux droits de scolarité versés pour des cours non encore donnés. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment — voir la politique de confidentialité pour savoir comment demander la suppression.

12. Santé, allergies et urgences

Signalez-nous à l'inscription toute allergie ou tout problème de santé qu'un enseignant devrait connaître, et tenez cette information à jour. Nous ne l'utilisons que pour assurer la sécurité de l'élève pendant les séances.

Notre personnel n'administre pas de médicaments. Si un élève porte un médicament d'urgence, par exemple un auto-injecteur d'épinéphrine, le parent doit nous en informer et veiller à ce que l'élève l'ait avec lui. En cas d'urgence médicale, nous appellerons les services d'urgence, puis le parent ou le tuteur, dans cet ordre.

13. Notre responsabilité

Nous offrons nos programmes avec un soin et une compétence raisonnables, et nous en assumons la responsabilité. Ce dont nous ne pouvons pas répondre, c'est d'un préjudice que nous ne pouvions raisonnablement prévoir, des effets personnels apportés à une séance, ou d'une interruption de service causée par un événement indépendant de notre volonté.

Lorsque la loi nous permet de limiter ce que nous vous devons, notre responsabilité totale à l'égard de toute réclamation liée à un programme est limitée aux frais payés pour ce programme au cours des douze mois précédant la réclamation. Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, y compris la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence.

14. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Chaque version porte le repère de version indiqué en haut de cette page, et la version que vous avez acceptée est consignée avec votre consentement. Si nous apportons un changement qui touche de façon importante les frais, les remboursements ou vos obligations, nous en aviserons par courriel les familles inscrites avant son entrée en vigueur.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d'Alberta et par les lois du Canada qui y sont applicables, et les tribunaux de l'Alberta ont compétence. Cela ne vous prive d'aucune protection dont vous bénéficiez en vertu du droit de la consommation de la province ou du pays où vous résidez.

16. Dispositions générales

Les présentes conditions, la Politique de confidentialité et ce qu'indique la page d'un programme au sujet de ce programme constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous concernant les programmes et la plateforme.
Si un tribunal juge qu'une partie des présentes conditions est inapplicable, cette partie est restreinte le moins possible et le reste des conditions continue de s'appliquer.
Vous ne pouvez pas céder votre compte ni la présente entente à une autre personne. Nous pouvons la céder à une société qui reprend la plateforme, et nous vous en informerons le cas échéant ; vos droits au titre des présentes conditions demeurent inchangés.
Nous envoyons les avis à l'adresse courriel associée à votre compte, et vous pouvez nous envoyer des avis à l'adresse courriel ci-dessous. Un avis envoyé par courriel vaut avis écrit.
Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible, mais elle peut parfois être indisponible pour des raisons de maintenance ou en raison de problèmes indépendants de notre volonté. Le cas échéant, nous la rétablirons dès que nous le pourrons raisonnablement.

17. Cours en ligne

Certains programmes sont enseignés en ligne via Google Meet ou Zoom. Le lien pour rejoindre le cours vous est communiqué dans Nibras peu avant chaque séance. Veuillez ne pas le partager avec des personnes extérieures au cours.
Les jeunes élèves devraient avoir un parent ou un autre adulte de confiance à proximité pendant un cours en ligne, et chaque élève devrait se connecter depuis un espace commun approprié à la maison.
Personne — enseignant, élève ou famille — ne peut enregistrer, photographier ou faire une capture d'écran d'un cours ou des personnes qui y participent. Nous n'enregistrons pas les cours.
Les enseignants ne contactent les élèves que via Nibras, et tout ce qui est envoyé à un enfant est transmis en copie à son parent. Si quelque chose dans un cours ou un message vous inquiète, signalez un problème de sécurité.

18. La marketplace Mr. Nibras

Sur la marketplace, vous réservez des cours particuliers auprès d'un enseignant indépendant. Nous vérifions les enseignants de la marketplace comme le décrit la section 3 et gérons la réservation et le paiement, mais chaque enseignant est un travailleur indépendant et non notre employé.
Une demande de cours ne devient une réservation que lorsque l'enseignant l'accepte et confirme une date de début.
Payez uniquement via Nibras. Il est interdit de convenir en privé de cours ou de paiements avec un enseignant trouvé ici, et les cours ainsi organisés ne relèvent pas des présentes conditions ni de leurs protections.
Les adultes qui ont suivi des cours avec un enseignant, ou dont l'enfant en a suivi, peuvent laisser un avis sincère. Les avis sont publics et affichent votre prénom et l'initiale de votre nom de famille. Ne nommez pas d'enfants et ne divulguez pas d'informations privées sur quiconque ; nous supprimons les avis qui le font.
Les frais, la rétractation et les remboursements des cours de la marketplace suivent les sections 5 à 7.

19. La boutique

La boutique propose des livres et du matériel pédagogique. Certains articles sont fournis par nous ; d'autres renvoient vers une autre boutique, dont les propres conditions s'appliquent à tout achat effectué chez elle.
Pour un article que nous fournissons, nous vous confirmons par écrit, avant votre paiement, le prix, toute remise accordée aux membres, la livraison ainsi que les conditions d'annulation et de retour.
Si un article que nous fournissons arrive endommagé ou ne correspond pas à votre commande, signalez-le-nous et nous le remplacerons ou le rembourserons.

Partie C : Consentement à la confidentialité et au suivi des données (PIPA / PIPEDA)

Nibras recueille des données d'apprentissage et de participation (par exemple les évaluations, l'achèvement des devoirs, le rythme de progression) afin de personnaliser l'enseignement et de générer des rapports de progression.

Les dossiers sont stockés sur des systèmes sécurisés et seuls le personnel et les instructeurs autorisés peuvent y accéder. Nibras ne vend pas de données personnelles ni de données d'analyse de l'apprentissage.

Notre politique de confidentialité expose en détail ce que nous recueillons, avec qui nous le partageons, combien de temps nous le conservons et les droits dont vous disposez. Elle fait partie des présentes conditions.

Partie D : Consentement aux médias et à la promotion

Vous choisissez si Nibras peut utiliser des photos/vidéos de vous-même ou de votre enfant sur les canaux promotionnels. Les noms complets ne sont jamais publiés à côté des médias sans un consentement écrit explicite et distinct.

Votre choix est consigné avec votre inscription. Le refus n'a aucune incidence sur l'inscription ni sur la participation, et vous pouvez modifier votre réponse, ou nous demander de retirer une image déjà publiée, à tout moment.

Reconnaissance et signature

Si l'étudiant a moins de 18 ans, un parent/tuteur légal doit signer. En signant lors de l'inscription, le signataire adulte confirme que les conditions, le consentement à la confidentialité/au suivi des données et le choix de consentement aux médias ont été compris et acceptés.

Contact

Pour toute question sur les présentes conditions, un retrait ou un remboursement : écrivez à [email protected]. Pour une question portant sur un programme précis, la page du programme indique la personne-ressource de l'organisme qui l'offre.

Les questions concernant vos renseignements personnels doivent être adressées à notre responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected].

Inscription Nibras, conditions générales et consentement à la confidentialité