Nibras | Conditions partenaires

Les présentes Conditions partenaires s’appliquent à chaque école, mosquée, académie et organisation qui offre ses propres programmes sur Nibras. Elles précisent les responsabilités de chaque partie et, surtout, la façon dont nous prenons soin des renseignements que vous et vos familles conservez sur la plateforme.

Les familles et les élèves qui participent à vos programmes acceptent nos Conditions générales et notre Politique de confidentialité. Si vous avez signé avec nous une entente d’organisation partenaire, cette entente prévaut sur les présentes conditions en cas de divergence.

1. Avec qui vous concluez cette entente

Nibras est exploitée par Kunh Innovations Inc., une entreprise établie à Calgary, AB, Canada. Dans les présentes conditions, « Nibras », « nous » et « notre » désignent Kunh Innovations Inc., et « vous » désigne l’organisation qui offre des programmes sur Nibras, agissant par l’intermédiaire des administrateurs qu’elle désigne.

2. Ce que nous fournissons

Nibras offre à votre organisation une plateforme pour gérer des programmes de Coran et d’arabe : inscription, halaqas et horaires, présence, dossiers de devoirs et de progression, évaluations, messages aux familles, rapports et, si vous l’activez, paiement en ligne de vos frais. Nous l’hébergeons, en assurons la sécurité, la sauvegardons et la tenons à jour.

Vos programmes vous appartiennent. Vous décidez qui enseigne, ce qui est enseigné, ce que vous facturez et qui peut s’inscrire. Nous ne donnons pas vos cours, et nous n’employons ni ne supervisons votre personnel.

3. Vos administrateurs et votre personnel

Vous choisissez qui administre votre organisation sur Nibras et qui est ajouté comme enseignant ou membre du personnel. Chaque personne ne voit que les programmes et les élèves que couvre son rôle.
Il vous incombe de retirer l’accès sans délai lorsqu’une personne quitte votre organisation ou n’en a plus besoin.
Nous recommandons fortement que chaque administrateur active la validation en deux étapes. Les comptes ne doivent pas être partagés.
Vous recrutez, sélectionnez et encadrez vos propres enseignants, y compris toute vérification des antécédents judiciaires ou vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables que la loi ou votre propre politique exige pour les personnes qui travaillent auprès d’enfants.

4. Frais et paiements

Votre organisation est inscrite à l’un de deux forfaits, indiqué dans le devis ou la facture que nous vous remettons, qui précise également les frais et leur mode de facturation.

Forfait Licence. Votre organisation nous verse des frais de licence et perçoit elle-même les frais de scolarité auprès des familles, en dehors de Nibras — par exemple en argent comptant ou par virement électronique. Aucune passerelle de paiement n’est connectée et aucun paiement en ligne n’est traité pour vos programmes. Nibras conserve uniquement le statut et les montants des paiements que vos administrateurs choisissent d’enregistrer.
Forfait Plus Payments. Les familles paient vos frais de scolarité en ligne. Les paiements sont traités par Stripe et versés directement dans le propre compte Stripe de votre organisation; l’argent ne transite jamais par le nôtre. Les données de carte et bancaires sont saisies dans le formulaire sécurisé de Stripe et n’atteignent jamais nos serveurs. Nous conservons uniquement les références, montants, dates et statuts des paiements.

Quel que soit le forfait, vous fixez vos propres frais de scolarité et votre politique de remboursement, et vous en informez vos familles.

5. Vos responsabilités

Informer vos familles que votre organisation utilise Nibras pour gérer ses programmes, dans votre propre avis de confidentialité ou dans vos renseignements d’inscription.
Ne recueillir que les renseignements dont vos programmes ont besoin et les tenir à jour.
Utiliser Nibras uniquement pour vos programmes et dans le respect de la loi, et ne pas téléverser de contenu que vous n’avez pas le droit de partager.
Si une loi interdit à votre organisation de stocker des renseignements personnels à l’extérieur de votre pays ou de votre province, informez-nous-en avant de les ajouter, afin que nous puissions confirmer les règles applicables.
Appliquer des pratiques sécuritaires envers les enfants de vos programmes et nous signaler sans délai toute préoccupation de sécurité liée à la plateforme.

6. Vos données et qui les contrôle

Votre organisation contrôle les dossiers de ses programmes : les personnes inscrites, leurs coordonnées et leurs tuteurs, l’affectation aux halaqas, la présence, les devoirs, les journaux de progression, les évaluations et les tests, les réponses aux formulaires d’inscription, toute note sur des allergies ou des renseignements médicaux qu’une famille choisit de fournir, ainsi que les messages au sein de vos programmes. Nous traitons ces dossiers uniquement en votre nom, pour fournir la plateforme, et selon les directives que vos administrateurs y donnent.

Nous sommes responsables d’un ensemble restreint de renseignements dont nous avons besoin pour exploiter Nibras : le compte Nibras et les identifiants de connexion de chaque personne (une même personne peut appartenir à plusieurs organisations), la preuve de son acceptation de nos conditions, les journaux de sécurité et d’erreurs, les dossiers de facturation et les demandes de soutien. Notre Politique de confidentialité s’applique à ces renseignements.

7. Ce que nous ne ferons jamais de vos données

Les vendre, ou les communiquer à quiconque pour ses propres fins.
Les utiliser à des fins publicitaires ou s’en servir pour établir des profils marketing.
Les montrer à une autre organisation. Chaque organisation sur Nibras est tenue séparée, et aucun renseignement sur un élève n’est publié sur le site Web public.

8. Comment nous les protégeons

Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques adaptées aux renseignements sur les enfants et les familles, notamment :

Le chiffrement en transit de chaque connexion au site Web et à l’application mobile.
Des mots de passe stockés uniquement sous une forme protégée que personne, y compris nous, ne peut lire; une validation en deux étapes obligatoire pour notre propre personnel et offerte à chacun de vos administrateurs.
Des contrôles d’accès qui limitent chaque personne aux programmes et aux élèves que couvre son rôle.
Des protections réseau qui filtrent le trafic malveillant et les abus automatisés, et un accès administratif à nos systèmes limité au personnel autorisé, au moyen de connexions sécurisées.
Un registre permanent des modifications importantes et de chaque exportation de données, afin que l’on puisse toujours retracer ce qui s’est passé.
Un accès de soutien uniquement en mode consultation et journalisé, dans lequel notre personnel ne peut rien modifier, ni envoyer de messages, ni déplacer d’argent.
Des sauvegardes quotidiennes, conservées au Canada et protégées comme le système en production.
Des mises à jour de sécurité régulières, des tests automatisés des règles d’accès et des examens de sécurité périodiques.

Sur demande, nous fournissons un résumé écrit de nos mesures de sécurité et, une fois par année, nous répondons à un questionnaire raisonnable de votre organisation sur la sécurité et la confidentialité. Écrivez à [email protected].

9. Où vos données sont stockées

Les dossiers de votre organisation, ainsi que leurs sauvegardes, sont stockés sur des serveurs au Canada. Un petit nombre de fournisseurs de services nous aident à exploiter la plateforme — pour envoyer des courriels et des notifications d’application, traiter les paiements, tenir des cours en ligne et surveiller les erreurs. Certains d’entre eux sont établis aux États-Unis et ne reçoivent que les renseignements nécessaires à leur tâche.

Chaque fournisseur qui traite les données de votre organisation est lié par une entente écrite qui les protège au moins aussi bien que les présentes conditions. Nous vous remettons la liste à jour sur demande, et nous vous avisons à l’avance avant d’ajouter un fournisseur qui traitera les données de votre organisation.

10. En cas de problème

Si nous apprenons que des données de votre organisation ont été perdues, consultées ou communiquées sans autorisation, nous vous en avisons sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 72 heures suivant le moment où nous en avons pris connaissance. Nous vous indiquons ce qui s’est passé, quels renseignements et combien de personnes sont touchés, si des enfants sont concernés, les mesures que nous avons prises et la personne à joindre. Nous vous aidons ensuite à remplir toute obligation que vous avez d’aviser un organisme de réglementation ou les familles touchées.

11. Demandes des familles

Si une famille nous demande de consulter, de corriger ou de supprimer un dossier que contrôle votre organisation, nous vous transmettons la demande et vous aidons à y répondre. Bon nombre de demandes peuvent être traitées directement dans Nibras : vos administrateurs peuvent consulter et corriger les dossiers, et les familles peuvent télécharger leurs propres données et supprimer leur propre compte. Lorsqu’un compte est supprimé, les dossiers de classe demeurent dans votre programme, sans le nom de la personne.

12. Lorsque vous quittez Nibras

Vous pouvez cesser d’utiliser Nibras à la fin de la durée de votre licence. Sur demande, nous vous remettons une exportation des dossiers de votre organisation. Nous les supprimons ensuite, ou retirons tout ce qui permet d’identifier une personne, dans les 90 jours suivant la fin de votre licence; les copies de sauvegarde sont écrasées dans un délai supplémentaire de 14 jours.

Nous ne conservons que ce que la loi exige — les dossiers de paiement et de facturation pendant six ans, les preuves de consentement et l’historique des modifications — et uniquement à cette fin. Les personnes qui appartiennent aussi à une autre organisation conservent leur compte Nibras, sans les dossiers de votre programme.

13. Confidentialité

Chaque partie préserve la confidentialité des renseignements non publics de l’autre — comme les tarifs, les conditions convenues, les renseignements de sécurité et les plans d’affaires — et ne les utilise que dans le cadre de leur collaboration. Les membres de notre personnel qui peuvent consulter les données de votre organisation sont tenus à la confidentialité et ne voient que ce que leur travail exige.

14. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale à l’égard de toute réclamation liée à la plateforme est limitée aux frais de licence que votre organisation nous a versés au cours des douze mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

15. Modifications et droit applicable

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Chaque version porte l’indication de version affichée en haut de cette page, et nous envoyons un courriel à vos administrateurs avant qu’une modification ayant une incidence importante sur votre organisation entre en vigueur. Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Alberta et les lois du Canada qui s’y appliquent.

Contact

Protection des renseignements personnels : notre responsable de la protection des renseignements personnels, à [email protected].

Pour toute autre question, y compris votre licence et la plateforme : [email protected].